{"id":5265,"date":"2022-04-20T17:46:37","date_gmt":"2022-04-20T17:46:37","guid":{"rendered":"https:\/\/clinicasantacreu.com\/mention-legale\/"},"modified":"2023-11-17T18:20:19","modified_gmt":"2023-11-17T18:20:19","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clinicasantacreu.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"

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Le site web www.clinicasantacreu.com est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019information personnelle des utilisateurs qui utilisent le site et son acc\u00e8s et son utilisation sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que par la l\u00e9gislation applicable. Il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., au CIF : B-17494204 et domicile social C\/ Pere III, 41 \u2013 17600 Figueres (Girona). L\u2019entit\u00e9 est inscrite au registre du commerce de G\u00e9rone, Volume 996, Folio 59, Feuille GI-18277 Courriel : recepcio@clinicasantacreu.com T\u00e9l\u00e9phone : 972 503 650<\/p>\n

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

1- Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., est le titulaire unique et exclusif des droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur tous les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site web, y compris les contenus, les \u00e9l\u00e9ments graphiques et audiovisuels, les programmes informatiques, les marques d\u00e9pos\u00e9es ou en cours de d\u00e9p\u00f4t, les signes distinctifs et les domaines Internet. Tous les droits d\u2019exploitation de ces \u00e9l\u00e9ments (en particulier la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la participation et la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e) sont r\u00e9serv\u00e9s. Sont exclus les \u00e9l\u00e9ments obtenus avec une licence d\u2019utilisation, auquel cas la propri\u00e9t\u00e9 revient \u00e0 l\u2019auteur.<\/p>\n

En particulier, il est interdit de reproduire tout ou partie du contenu du pr\u00e9sent site web sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable par \u00e9crit de Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. qui se r\u00e9serve le droit d\u2019entreprendre toutes les actions l\u00e9gales qu\u2019elle jugera appropri\u00e9e en cas de violation de cette interdiction.<\/p>\n

Les utilisateurs du pr\u00e9sent site web doivent faire un usage diligent, correct et l\u00e9gal des contenus int\u00e9gr\u00e9s ou fournis par le biais de ce site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Contenus \u00bb) et, en particulier, s\u2019engagent \u00e0 ne pas : (i) utiliser les contenus \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public (ii) reproduire ou copier (en tout ou en partie), distribuer (par n\u2019importe quel moyen), autoriser l\u2019acc\u00e8s au public par le biais de n\u2019importe quelle communication publique (iii) distribuer, reproduire, transformer, modifier ou utiliser les contenus. (iv) retirer, \u00e9liminer ou manipuler les donn\u00e9es d\u2019identification de Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., ainsi que ses mentions de copyright et les protections techniques qui peuvent faire partie des contenus.<\/p>\n

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Sauf indication contraire, les contenus sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage personnel de l\u2019utilisateur et non \u00e0 un usage commercial. Les utilisateurs ne peuvent modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, ex\u00e9cuter, reproduire, publier, conc\u00e9der des licences, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, transf\u00e9rer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus ou inclus dans les contenus et\/ou sur le pr\u00e9sent site web . Sauf indication contraire, Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation de quelque nature sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou sur tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 li\u00e9 au pr\u00e9sent site web et \u00e0 ses contenus. Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019\u00e9liminer l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es et \u00e0 l\u2019utilisation correcte des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur son site web en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui incombent en cas d\u2019infraction ou de non-respect de ces droits par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

2- Informations sur les produits et services<\/strong><\/p>\n

Par le biais du pr\u00e9sent site web, Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. propose des produits et des services li\u00e9s au secteur de la sant\u00e9 dans diff\u00e9rentes zones et cherche \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des utilisateurs.<\/p>\n

Les informations et les illustrations qui apparaissent sur le pr\u00e9sent site web se basent sur les caract\u00e9ristiques techniques en vigueur au moment de sa mise en fonctionnement.<\/p>\n

Dans tous les cas, les informations qui apparaissent sont d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral et n\u2019ont aucune valeur contractuelle.<\/p>\n

Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., est \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 tous les doutes concernant les produits et les services affich\u00e9s sur le pr\u00e9sent site web.<\/p>\n

3- Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

La navigation et la consultation du site web peut se faire sans la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019utilisateur de r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 ou d\u2019autres informations ou donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Le site web comporte des formulaires dans lesquels l\u2019utilisateur peut fournir des donn\u00e9es personnelles pour demander un service ou une information ; par cons\u00e9quent, nous vous informons ci-dessous du traitement des donn\u00e9es en question :<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les donn\u00e9es personnelles et les informations fournies par l\u2019utilisateur par le biais des formulaires du pr\u00e9sent site web seront enregistr\u00e9es dans un fichier dont le responsable est Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., dans le but de g\u00e9rer le service demand\u00e9 qui est identifi\u00e9 dans le formulaire de demande.<\/p>\n

Dans les formulaires de demande de donn\u00e9es personnelles est indiqu\u00e9 le caract\u00e8re obligatoire, ou non-obligatoire, de fournir les donn\u00e9es demand\u00e9es. Le refus de fournir les donn\u00e9es qualifi\u00e9es d\u2019obligatoires entra\u00eenera l\u2019impossibilit\u00e9 de pr\u00eater le service ou l\u2019information demand\u00e9\/e.<\/p>\n

L\u2019utilisateur qui fournit les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les formulaires d\u00e9clare \u00eatre titulaire de ces donn\u00e9es, qu\u2019il est majeur et qu\u2019il est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es et informations qu\u2019il a communiqu\u00e9es pour souscrire ou demander un service, Cl\u00ednica Santa Creu S.L. se r\u00e9servant le droit d\u2019exclure des services tout utilisateur ayant fourni des donn\u00e9es inexactes ou qui ne correspondent pas \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019utilisateur, sans pr\u00e9judice de toute autre action applicable en vertu de la loi.<\/p>\n

Le titulaire des donn\u00e9es personnelles peut exercer le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les rectifier, les supprimer, s\u2019y opposer ou limiter leur traitement et en demander la portabilit\u00e9 par le biais d\u2019une demande \u00e9crite accompagn\u00e9e d\u2019une copie du DNI ou d\u2019un autre document officiel d\u2019identit\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., C\/ Pere III, 41 \u2013 17600 Figueres (Girona) ou envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique suivante : recepcio@clinicasantacreu.com.<\/p>\n

Autorisation du traitement des donn\u00e9es personnelles pour l\u2019envoi d\u2019informations commerciales.<\/strong><\/p>\n

Si, en tant qu\u2019utilisateur, vous cochez la case d\u2019acceptation de la clause relative aux envois commerciaux, vous consentez \u00e0 ce que Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. vous envoie ult\u00e9rieurement, y compris apr\u00e8s avoir re\u00e7u\/termin\u00e9 le service demand\u00e9 sur le pr\u00e9sent site web, par n\u2019importe quel moyen, y compris par courrier \u00e9lectronique, SMS ou moyens \u00e9quivalents, des informations et\/ou de la publicit\u00e9 sur ses produits et services ou ceux de tiers relatifs au secteur de la sant\u00e9.<\/p>\n

L\u2019autorisation accord\u00e9e \u00e0 Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. de vous envoyer des informations et\/ou de la publicit\u00e9 par des moyens \u00e9lectroniques (courriel, SMS, et\/ou communications \u00e9lectroniques \u00e9quivalentes), dans les termes \u00e9tablis ci-dessus, peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le biais d\u2019une demande \u00e0 l\u2019adresse suivante recepcio@clinicasantacreu.com ou, si vous pr\u00e9f\u00e9rez, en envoyant un courrier postal \u00e0 : C\/ Pere III, 41 \u2013 17600 Figueres (Girona).<\/p>\n

4- Links<\/em><\/strong><\/p>\n

Pour pouvoir ins\u00e9rer un lien<\/em> vers le site web www.clinicasantacreu.com, il faudra une autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit de Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., qui ne sera en aucun cas responsable du contenu ni des produits et services propos\u00e9s sur les sites web auxquels la page www.clinicasantacreu.com est<\/em> reli\u00e9e par le biais de liens.<\/p>\n

Les liens<\/em> fournis sur le pr\u00e9sent site web ont pour seul objectif de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de trouver plus facilement certaines informations sur Internet. Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. n\u2019offre ni ne commercialise les produits ou services ou les informations contenues sur les sites web auxquels on acc\u00e8de par des liens<\/em> sur son site web et n\u2019est pas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter des contenus, des produits ou des services ou informations inclus sur les sites web susmentionn\u00e9s. Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. n\u2019est pas tenue responsable de la qualit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 ni de l\u2019utilit\u00e9 des informations et des services des pages web auxquelles on acc\u00e8de par ces liens<\/em>.<\/p>\n

5- Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur acc\u00e8de au site www.clinicasantacreu.com sous son unique et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 travers le pr\u00e9sent site web, Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. fournit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un choix de produits et de services, y compris le t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers, \u00e0 des forums de communication et \u00e0 des informations sur des produits et services (ci-apr\u00e8s, tous d\u00e9nomm\u00e9s conjointement les \u00ab Services \u00bb). Les services, y compris les mises \u00e0 jour, modifications, am\u00e9liorations ou nouvelles propositions, sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. n\u2019est pas responsable des dommage pouvant r\u00e9sulter de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der ou de continuer \u00e0 utiliser les contenus du pr\u00e9sent site web, des d\u00e9fauts que les utilisateurs peuvent rencontrer ou qui peuvent se produire suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site web ni de l\u2019exactitude de ses informations.<\/p>\n

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Les informations contenues dans le pr\u00e9sent site web peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es par le biais d\u2019Internet ou d\u2019autres moyens. Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. ne garantit pas la confidentialit\u00e9 des communications r\u00e9alis\u00e9es par les utilisateurs en rapport avec ou \u00e0 travers le pr\u00e9sent site web. Les utilisateurs du site web affirment savoir que les communications transmises sur le site sont publiques et n\u2019ont aucun caract\u00e8re priv\u00e9.<\/p>\n

6- R\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur qui devient fan ou follower ou similaire de Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. sur les divers r\u00e9seaux sociaux est soumis au respect de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale et des conditions \u00e9tablies par le r\u00e9seau social, si bien que nous leur recommandons avant de cr\u00e9er un profil de consulter la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation que l\u2019utilisateur fait du profil de Cl\u00ednica santa Creu, S.L. sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux est la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, qui doit tenir compte dans tous les cas que les donn\u00e9es publi\u00e9es, les commentaires, le nom de son profil et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la photographie qu\u2019il utilise peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 d\u2019autres fans ou membres.<\/p>\n

Les profils cr\u00e9\u00e9s par Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux, s\u2019adressent aux adultes ; dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 des mineurs acc\u00e8deraient \u00e0 certains de ces profils, ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux qui seront consid\u00e9r\u00e9s responsables de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par des mineurs.<\/p>\n

Les donn\u00e9es que les utilisateurs du r\u00e9seau social mettent \u00e0 la disposition de Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. seront int\u00e9gr\u00e9es dans un fichier dont elle est responsable et seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui peut \u00eatre consult\u00e9e au point 3 de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale.<\/p>\n

7- Cookies<\/em><\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que les cookies<\/em> ?<\/strong><\/p>\n

Les cookies<\/em> sont des fichiers qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 certains sites web. Ils permettent \u00e0 un site web, entre autres, de stocker et r\u00e9cup\u00e9rer des informations sur les habitudes de navigation d\u2019un utilisateur ou de son \u00e9quipement et, en fonction des informations qu\u2019ils contiennent et de la mani\u00e8re dont l\u2019utilisateur utilise son ordinateur, ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour reconna\u00eetre l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. utilise des cookies<\/em> sur son site web. Nous utilisons les informations fournies par les cookies<\/em> pour am\u00e9liorer les services et les informations que nous offrons et nous pouvons les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins, telle que la collecte d\u2019informations (adresse IP incluse), un registre de vos visites ou l\u2019\u00e9tude de r\u00e8gles de trafic sur notre site afin que vos visites soient encore plus enrichissantes et pour \u00e9tudier l\u2019efficacit\u00e9 de notre communication avec les utilisateurs.<\/p>\n

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8- Mise \u00e0 jour<\/strong><\/p>\n

Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour, sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment, produit ou service qui appara\u00eet sur le site web.<\/p>\n

Les utilisateurs seront soumis \u00e0 toutes ces modifications, devant consulter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque connexion.<\/p>\n

9- L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

Pour toute question litigieuse concernant le site web www.clinicasantacreu.com, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, et les cours et tribunaux de Figueres et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les tribunaux d’arbitrage des consommateurs ou les tribunaux similaires auxquels Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. peut adh\u00e9rer au moment du litige, seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les litiges qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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L\u2019entit\u00e9 est inscrite au registre du commerce de G\u00e9rone, Volume 996, Folio 59, Feuille GI-18277 Courriel : recepcio@clinicasantacreu.com T\u00e9l\u00e9phone : 972 503 650 La connexion et l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web implique, de la part de l\u2019utilisateur, l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve des conditions suivantes : CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1- Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., est le titulaire unique et exclusif des droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur tous les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site web, y compris les contenus, les \u00e9l\u00e9ments graphiques et audiovisuels, les programmes informatiques, les marques d\u00e9pos\u00e9es ou en cours de d\u00e9p\u00f4t, les signes distinctifs et les domaines Internet. 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Les utilisateurs du pr\u00e9sent site web doivent faire un usage diligent, correct et l\u00e9gal des contenus int\u00e9gr\u00e9s ou fournis par le biais de ce site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Contenus \u00bb) et, en particulier, s\u2019engagent \u00e0 ne pas : (i) utiliser les contenus \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public (ii) reproduire ou copier (en tout ou en partie), distribuer (par n\u2019importe quel moyen), autoriser l\u2019acc\u00e8s au public par le biais de n\u2019importe quelle communication publique (iii) distribuer, reproduire, transformer, modifier ou utiliser les contenus. (iv) retirer, \u00e9liminer ou manipuler les donn\u00e9es d\u2019identification de Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., ainsi que ses mentions de copyright et les protections techniques qui peuvent faire partie des contenus. 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Le titulaire des donn\u00e9es personnelles peut exercer le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5265","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMention l\u00e9gale - Cl\u00ednica Santa Creu<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/clinicasantacreu.com\/fr\/mention-legale\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mention l\u00e9gale - Cl\u00ednica Santa Creu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row el_id=\u00a0\u00bbhistoire\u00a0\u00bb][vc_column][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbsecondary\u00a0\u00bb text=\u00a0\u00bbMention l\u00e9gale\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Le site web www.clinicasantacreu.com est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019information personnelle des utilisateurs qui utilisent le site et son acc\u00e8s et son utilisation sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que par la l\u00e9gislation applicable. 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L\u2019entit\u00e9 est inscrite au registre du commerce de G\u00e9rone, Volume 996, Folio 59, Feuille GI-18277 Courriel : recepcio@clinicasantacreu.com T\u00e9l\u00e9phone : 972 503 650 La connexion et l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web implique, de la part de l\u2019utilisateur, l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve des conditions suivantes : CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1- Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle Cl\u00ednica Santa Creu, S.L., est le titulaire unique et exclusif des droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur tous les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site web, y compris les contenus, les \u00e9l\u00e9ments graphiques et audiovisuels, les programmes informatiques, les marques d\u00e9pos\u00e9es ou en cours de d\u00e9p\u00f4t, les signes distinctifs et les domaines Internet. Tous les droits d\u2019exploitation de ces \u00e9l\u00e9ments (en particulier la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la participation et la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e) sont r\u00e9serv\u00e9s. Sont exclus les \u00e9l\u00e9ments obtenus avec une licence d\u2019utilisation, auquel cas la propri\u00e9t\u00e9 revient \u00e0 l\u2019auteur. En particulier, il est interdit de reproduire tout ou partie du contenu du pr\u00e9sent site web sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable par \u00e9crit de Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. qui se r\u00e9serve le droit d\u2019entreprendre toutes les actions l\u00e9gales qu\u2019elle jugera appropri\u00e9e en cas de violation de cette interdiction. 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Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des informations et des contenus du site web www.clinicasantacreu.com appartiennent exclusivement \u00e0 Cl\u00ednica Santa Creu, S.L. Les contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le loi sur les marques, ainsi que par la l\u00e9gislation compl\u00e9mentaire. Les contenus ne peuvent \u00eatre transform\u00e9s, reproduits, communiqu\u00e9s publiquement, distribu\u00e9s \u00e0 des tiers ou utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales. Sauf indication contraire, les contenus sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage personnel de l\u2019utilisateur et non \u00e0 un usage commercial. 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Le refus de fournir les donn\u00e9es qualifi\u00e9es d\u2019obligatoires entra\u00eenera l\u2019impossibilit\u00e9 de pr\u00eater le service ou l\u2019information demand\u00e9\/e. L\u2019utilisateur qui fournit les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les formulaires d\u00e9clare \u00eatre titulaire de ces donn\u00e9es, qu\u2019il est majeur et qu\u2019il est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es et informations qu\u2019il a communiqu\u00e9es pour souscrire ou demander un service, Cl\u00ednica Santa Creu S.L. se r\u00e9servant le droit d\u2019exclure des services tout utilisateur ayant fourni des donn\u00e9es inexactes ou qui ne correspondent pas \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019utilisateur, sans pr\u00e9judice de toute autre action applicable en vertu de la loi. 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