Mention légale

Le site web www.clinicasantacreu.com est destiné à l’information personnelle des utilisateurs qui utilisent le site et son accès et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales ainsi que par la législation applicable. Il a été publié par Clínica Santa Creu, S.L., au CIF : B-17494204 et domicile social C/ Pere III, 41 – 17600 Figueres (Girona). L’entité est inscrite au registre du commerce de Gérone, Volume 996, Folio 59, Feuille GI-18277 Courriel : recepcio@clinicasantacreu.com Téléphone : 972 503 650

La connexion et l’accès au présent site web implique, de la part de l’utilisateur, l’acceptation pleine et sans réserve des conditions suivantes :

CONDITIONS GÉNÉRALES

1- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Clínica Santa Creu, S.L., est le titulaire unique et exclusif des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments du présent site web, y compris les contenus, les éléments graphiques et audiovisuels, les programmes informatiques, les marques déposées ou en cours de dépôt, les signes distinctifs et les domaines Internet. Tous les droits d’exploitation de ces éléments (en particulier la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la participation et la rémunération pour copie privée) sont réservés. Sont exclus les éléments obtenus avec une licence d’utilisation, auquel cas la propriété revient à l’auteur.

En particulier, il est interdit de reproduire tout ou partie du contenu du présent site web sans l’autorisation préalable par écrit de Clínica Santa Creu, S.L. qui se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions légales qu’elle jugera appropriée en cas de violation de cette interdiction.

Les utilisateurs du présent site web doivent faire un usage diligent, correct et légal des contenus intégrés ou fournis par le biais de ce site (ci-après dénommés les « Contenus ») et, en particulier, s’engagent à ne pas : (i) utiliser les contenus à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public (ii) reproduire ou copier (en tout ou en partie), distribuer (par n’importe quel moyen), autoriser l’accès au public par le biais de n’importe quelle communication publique (iii) distribuer, reproduire, transformer, modifier ou utiliser les contenus. (iv) retirer, éliminer ou manipuler les données d’identification de Clínica Santa Creu, S.L., ainsi que ses mentions de copyright et les protections techniques qui peuvent faire partie des contenus.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des informations et des contenus du site web www.clinicasantacreu.com appartiennent exclusivement à Clínica Santa Creu, S.L. Les contenus sont protégés par la législation de propriété intellectuelle et le loi sur les marques, ainsi que par la législation complémentaire. Les contenus ne peuvent être transformés, reproduits, communiqués publiquement, distribués à des tiers ou utilisés à des fins commerciales.

Sauf indication contraire, les contenus sont destinés à l’usage personnel de l’utilisateur et non à un usage commercial. Les utilisateurs ne peuvent modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder des licences, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus ou inclus dans les contenus et/ou sur le présent site web . Sauf indication contraire, Clínica Santa Creu, S.L. ne concède aucune licence ou autorisation de quelque nature sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou sur tout autre droit de propriété lié au présent site web et à ses contenus. Clínica Santa Creu, S.L. se réserve le droit de refuser ou d’éliminer l’accès au présent site web à tout moment et sans préavis. Clínica Santa Creu, S.L. veillera au respect des conditions susmentionnées et à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui incombent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

2- Informations sur les produits et services

Par le biais du présent site web, Clínica Santa Creu, S.L. propose des produits et des services liés au secteur de la santé dans différentes zones et cherche à répondre aux besoins des utilisateurs.

Les informations et les illustrations qui apparaissent sur le présent site web se basent sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de sa mise en fonctionnement.

Dans tous les cas, les informations qui apparaissent sont d’ordre général et n’ont aucune valeur contractuelle.

Clínica Santa Creu, S.L., est à votre disposition pour répondre à tous les doutes concernant les produits et les services affichés sur le présent site web.

3- Protection des données à caractère personnel

La navigation et la consultation du site web peut se faire sans la nécessité pour l’utilisateur de révéler son identité ou d’autres informations ou données à caractère personnel.

Le site web comporte des formulaires dans lesquels l’utilisateur peut fournir des données personnelles pour demander un service ou une information ; par conséquent, nous vous informons ci-dessous du traitement des données en question :

Conformément à la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, les données personnelles et les informations fournies par l’utilisateur par le biais des formulaires du présent site web seront enregistrées dans un fichier dont le responsable est Clínica Santa Creu, S.L., dans le but de gérer le service demandé qui est identifié dans le formulaire de demande.

Dans les formulaires de demande de données personnelles est indiqué le caractère obligatoire, ou non-obligatoire, de fournir les données demandées. Le refus de fournir les données qualifiées d’obligatoires entraînera l’impossibilité de prêter le service ou l’information demandé/e.

L’utilisateur qui fournit les données demandées dans les formulaires déclare être titulaire de ces données, qu’il est majeur et qu’il est responsable de la véracité des données et informations qu’il a communiquées pour souscrire ou demander un service, Clínica Santa Creu S.L. se réservant le droit d’exclure des services tout utilisateur ayant fourni des données inexactes ou qui ne correspondent pas à la propriété de l’utilisateur, sans préjudice de toute autre action applicable en vertu de la loi.

Le titulaire des données personnelles peut exercer le droit d’accès à ses données à caractère personnel et les rectifier, les supprimer, s’y opposer ou limiter leur traitement et en demander la portabilité par le biais d’une demande écrite accompagnée d’une copie du DNI ou d’un autre document officiel d’identité adressée à Clínica Santa Creu, S.L., C/ Pere III, 41 – 17600 Figueres (Girona) ou envoyée à l’adresse de courrier électronique suivante : recepcio@clinicasantacreu.com.

Autorisation du traitement des données personnelles pour l’envoi d’informations commerciales.

Si, en tant qu’utilisateur, vous cochez la case d’acceptation de la clause relative aux envois commerciaux, vous consentez à ce que Clínica Santa Creu, S.L. vous envoie ultérieurement, y compris après avoir reçu/terminé le service demandé sur le présent site web, par n’importe quel moyen, y compris par courrier électronique, SMS ou moyens équivalents, des informations et/ou de la publicité sur ses produits et services ou ceux de tiers relatifs au secteur de la santé.

L’autorisation accordée à Clínica Santa Creu, S.L. de vous envoyer des informations et/ou de la publicité par des moyens électroniques (courriel, SMS, et/ou communications électroniques équivalentes), dans les termes établis ci-dessus, peut être révoquée à tout moment par le biais d’une demande à l’adresse suivante recepcio@clinicasantacreu.com ou, si vous préférez, en envoyant un courrier postal à : C/ Pere III, 41 – 17600 Figueres (Girona).

4- Links

Pour pouvoir insérer un lien vers le site web www.clinicasantacreu.com, il faudra une autorisation préalable et par écrit de Clínica Santa Creu, S.L., qui ne sera en aucun cas responsable du contenu ni des produits et services proposés sur les sites web auxquels la page www.clinicasantacreu.com est reliée par le biais de liens.

Les liens fournis sur le présent site web ont pour seul objectif de permettre à l’utilisateur de trouver plus facilement certaines informations sur Internet. Clínica Santa Creu, S.L. n’offre ni ne commercialise les produits ou services ou les informations contenues sur les sites web auxquels on accède par des liens sur son site web et n’est pas responsable des dommages pouvant résulter des contenus, des produits ou des services ou informations inclus sur les sites web susmentionnés. Clínica Santa Creu, S.L. n’est pas tenue responsable de la qualité, de la légalité, de la véracité ni de l’utilité des informations et des services des pages web auxquelles on accède par ces liens.

5- Limitation de responsabilité

L’utilisateur accède au site www.clinicasantacreu.com sous son unique et entière responsabilité.

À travers le présent site web, Clínica Santa Creu, S.L. fournit l’accès à un choix de produits et de services, y compris le téléchargement de fichiers, à des forums de communication et à des informations sur des produits et services (ci-après, tous dénommés conjointement les « Services »). Les services, y compris les mises à jour, modifications, améliorations ou nouvelles propositions, sont soumis aux présentes conditions générales.

Clínica Santa Creu, S.L. n’est pas responsable des dommage pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder ou de continuer à utiliser les contenus du présent site web, des défauts que les utilisateurs peuvent rencontrer ou qui peuvent se produire suite à l’accès au site web ni de l’exactitude de ses informations.

Clínica Santa Creu, S.L. n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou d’autres éléments des contenus susceptibles de provoquer des altérations dans le système d’information, les documents électroniques et autres fichiers de l’utilisateur.

Clínica Santa Creu, S.L. n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la transmission, de la circulation, du stockage, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus et, en particulier, mais sans s’y limiter, des dommages pouvant découler de: (i) la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, des secrets commerciaux, de tout engagement contractuel, de l’honneur, des droits de la personne ou de la vie privée, des droits de propriété ou de tout autre droit d’un tiers en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus; (ii) les actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus; (iii) le manque de véracité, d’exactitude, de pertinence ou de mise à jour des contenus; (iv) la non-utilisation à quelque fin que ce soit ou l’incapacité à répondre aux attentes générées par les contenus; (v) l’inexécution, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations assumées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par l’intermédiaire ou à la suite de l’accès aux contenus.

Les informations contenues dans le présent site web peuvent être communiquées par le biais d’Internet ou d’autres moyens. Clínica Santa Creu, S.L. ne garantit pas la confidentialité des communications réalisées par les utilisateurs en rapport avec ou à travers le présent site web. Les utilisateurs du site web affirment savoir que les communications transmises sur le site sont publiques et n’ont aucun caractère privé.

6- Réseaux sociaux

L’utilisateur qui devient fan ou follower ou similaire de Clínica Santa Creu, S.L. sur les divers réseaux sociaux est soumis au respect de la présente mention légale et des conditions établies par le réseau social, si bien que nous leur recommandons avant de créer un profil de consulter la politique de confidentialité.

L’accès et l’utilisation que l’utilisateur fait du profil de Clínica santa Creu, S.L. sur les différents réseaux sociaux est la responsabilité de l’utilisateur, qui doit tenir compte dans tous les cas que les données publiées, les commentaires, le nom de son profil et, le cas échéant, la photographie qu’il utilise peuvent être accessibles à d’autres fans ou membres.

Les profils créés par Clínica Santa Creu, S.L., sur les différents réseaux sociaux, s’adressent aux adultes ; dans l’éventualité où des mineurs accèderaient à certains de ces profils, ils doivent être accompagnés de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront considérés responsables de tous les actes réalisés par des mineurs.

Les données que les utilisateurs du réseau social mettent à la disposition de Clínica Santa Creu, S.L. seront intégrées dans un fichier dont elle est responsable et seront utilisées conformément à la politique de protection des données à caractère personnel qui peut être consultée au point 3 de la présente mention légale.

7- Cookies

Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Ils permettent à un site web, entre autres, de stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont l’utilisateur utilise son ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.

Clínica Santa Creu, S.L. utilise des cookies sur son site web. Nous utilisons les informations fournies par les cookies pour améliorer les services et les informations que nous offrons et nous pouvons les utiliser à d’autres fins, telle que la collecte d’informations (adresse IP incluse), un registre de vos visites ou l’étude de règles de trafic sur notre site afin que vos visites soient encore plus enrichissantes et pour étudier l’efficacité de notre communication avec les utilisateurs.

Si vous ne voulez pas que Clínica Santa Creu, S.L. affiche des cookies sur votre navigateur, vous pouvez le configurer pour les refuser. . Leur désactivation pourrait entraîner de petits problèmes de navigation pour les utilisateurs de ce site ; par conséquent, pour une expérience de navigation et une utilisation optimales du site, il est recommandé d’accepter ces éléments, pour lesquels aucune action n’est nécessaire de la part de l’utilisateur.

Les types de cookies utilisés par ce site web sont les suivants :

· Cookies techniques ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y sont proposés comme le contrôle du trafic et de la communication des données, l’identification de la session, l’accès à des zones restreintes, la mémorisation des éléments d’une commande, la réalisation du processus d’achat d’une commande, la réalisation d’une demande d’inscription ou de participation à un événement, l’utilisation des éléments de sécurité lors de la navigation, le téléchargement des contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons ou le partage des contenus via les réseaux sociaux.

· Cookies de personnalisation : ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques d’ordre général prédéfinies en fonction d’une série de critères dans l’équipement de l’utilisateur.

· Cookies d’analyse : ce sont ceux qui permettent à son responsable le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés. Les informations collectées par le biais de ce type de cookies utilisées pour mesurer l’activité des sites web, de l’application ou de la plateforme et pour établir des profils de navigation des utilisateurs de ces sites web, applications et plateformes dans l’objectif d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse des données relatives à l’utilisation que les utilisateurs font du service.

L’application que nous utilisons pour obtenir et analyser les informations relatives à la navigation est Google Analytics : http://www.google.com/analytics/ i http://www.google.com/intl/es/policies/privacy/.

Cette application a été développée par Google qui nous fournit un service d’analyse de l’audience de notre site web. Google peut utiliser ces données pour améliorer ses propres services et pour offrir des services à d’autres entreprises. Vous pouvez en savoir plus sur ces autres utilisations en cliquant sur les liens ci-dessous.

Cet outil n’obtient pas de données sur les noms et prénoms des utilisateurs ni sur l’adresse postale à partir de laquelle ils se connectent. Les informations obtenues sont liées par exemple au nombre de pages visitées, à la langue, au réseau social dans lequel nos actualités sont publiées, à la ville à laquelle est attribuée l’adresse IP et à partir de laquelle se connectent les utilisateurs au site, au nombre d’utilisateurs qui nous visitent, à la fréquence et à la récidive des visite, au temps de visite, au navigateur utilisé, à l’opérateur ou au type de terminal à partir duquel la visite est faite.

L’utilisateur peut autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés sur son ordinateur en configurant les options de son navigateur. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière de procéder en fonction de votre navigateur :

Firefox : http://support.mozilla.org/es/kb/cookies-informacion-que-los-sitios-web-guardan-en-

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647

Explorer : https://support.microsoft.com/es-es/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Safari : http://support.apple.com/kb/ph5042

Opera : http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html

8- Mise à jour

Clínica Santa Creu, S.L. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales ainsi que tout élément, produit ou service qui apparaît sur le site web.

Les utilisateurs seront soumis à toutes ces modifications, devant consulter les présentes conditions générales à chaque connexion.

9- Législation applicable et juridiction compétente

Pour toute question litigieuse concernant le site web www.clinicasantacreu.com, la législation espagnole sera applicable, et les cours et tribunaux de Figueres et, le cas échéant, les tribunaux d’arbitrage des consommateurs ou les tribunaux similaires auxquels Clínica Santa Creu, S.L. peut adhérer au moment du litige, seront compétents pour résoudre tous les litiges qui en découlent.