Devoirs des citoyens

Toute personne a le devoir de ne faire aucune discrimination et de respecter les professionnels de la santé concernant leur religion, leur genre et leur idéologie.

Toute personne a le devoir de ne faire aucune discrimination et de respecter les autres utilisateurs, les membres de leur famille ou leurs accompagnateurs concernant leur idéologie, leur religion ou leur genre. De même, toute personne a le devoir de respecter le droit des autres personnes à exprimer les manifestations qui relèvent de leur liberté de religion, de culte, de croyance ou d’idéologie et de ne pas inciter de quelque manière que ce soit à la discrimination dans l’accès à la santé et aux soins de santé.

Toute personne, en tant qu’individu ou en tant que communauté, a le devoir de contribuer à l’amélioration et à la préservation de son environnement en prenant toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif. En ce qui concerne les déchets sanitaires et des médicaments, toute personne a le droit de faciliter leur élimination de manière sécurisée et durable.

Toute personne a le devoir de préserver sa propre santé et de le faire de manière responsable et active. Toute personne responsable des décisions relatives à la santé et aux soins de santé d’un tiers doit garantir les mesures pertinentes de prévention et de protection de la santé.

Toute personne a le droit de savoir quelles sont les conséquences qui peuvent résulter de l’absence de mesures préventives individuelles et de prendre toutes les précautions possibles afin d’éviter des risques pour la santé d’autrui.

Toute personne a le devoir de faire un usage responsable de toutes les mesures préventives qui sont à sa portée. La bonne utilisation de ces mesures préventives contribue à garantir l’effectivité et la durabilité du système.

Toute personne a le devoir de connaître et de respecter les législations en vigueur en matière de protection de la santé collective.

Toute personne a le devoir de respecter toutes les mesures exceptionnelles qui sont établies par les autorités sanitaires en cas de risque grave pour la santé publique et dans les termes établis par la législation en vigueur. Les autorités sanitaires doivent informer l’autorité judiciaire, le cas échéant, de la nécessité d’imposer l’adoption de mesures plus importantes qui impliquent la restriction de la liberté ou d’autres droits fondamentaux des personnes, dans les termes établis par la législation en vigueur.

Chacun a le devoir de se comporter de manière respectueuse et d’utiliser les services et les installations de santé de manière appropriée afin de garantir leur fonctionnement optimal et leur conservation. Toute personne peut demander l’avis du ou des professionnel/s de santé afin de mieux orienter l’utilisation des services de santé et de leurs équipements. L’utilisation responsable des services de santé contribue à l’efficience et à la durabilité des systèmes de santé. L’utilisation abusive des systèmes de santé, de façon injustifiée, paralyse ou complique inutilement le fonctionnement effectif des services.

Chacun a le devoir de respecter les rendez-vous programmés et d’avertir, dans les plus brefs délais, de l’impossibilité, le cas échéant, de se rendre à un rendez-vous prévu dans un centre de santé. Toute personne, ou quiconque en est responsable, a le devoir d’avertir en temps et en heure de l’impossibilité de se rendre à un rendez-vous programmé dans un centre de santé dès lors que des cas de forces majeures l’en empêchent. La coresponsabilité de l’utilisation adéquate des soins de santé aide à conserver le bon fonctionnement des services et la durabilité des systèmes de santé.

Toute personne a le devoir des respecter les instructions et les règles établies dans chaque centre, institutions ou service de soins où elle est prise en charge. Les habitudes, les coutumes et les modes de vie des personnes doivent être, dans ce sens, compatibles avec les instructions et les règles établies dans les centres et services de santé, lesquelles sont essentielles à leur organisation et à leur fonctionnement corrects.

Toute personne a le devoir d'informer en temps opportun lorsqu'il existe une entreprise ou une entité qui est chargée de couvrir les soins qui n'est pas l'assureur public. Ce cas est particulièrement indiqué dans les accidents de la circulation, sportifs ou professionnels, ou encore dans l'assistance aux personnes déplacées. La personne a le devoir de fournir les données afin de gérer correctement la couverture des soins de santé. Une façon de plus d'être responsable de la durabilité du système de santé.

Toute personne a le devoir de respecter la confidentialité et la vie privée d’autrui dans tous les domaines des soins de santé, y compris les soins à domicile. Ce devoir comprend également les respect des législations quant à l’utilisation des moyens d’enregistrement et de reproduction dans le cadre de la santé ou dans tout acte de soin de santé. Toute personne peut demander l’avis du ou des professionnel/s de santé afin de mieux orienter l’utilisation des services de santé et de leurs équipements. L’utilisation responsable des services de soins contribue à l’efficience et à la durabilité des systèmes de santé. L’utilisation abusive des systèmes de santé, de façon injustifiée, paralyse ou complique inutilement le fonctionnement effectif des services.

Chacun a le devoir de respecter les valeurs culturelles et morales, les convictions religieuses, éthiques et spirituelles découlant de la liberté de culte, religieuse et idéologique d’autrui, sur la base du respect mutuel.

Toute personne a le devoir d’être responsable de son propre processus de soins de santé, de connaître les caractéristiques de sa maladie, les implications du traitement auquel elle est soumise et de participer activement auprès des professionnels impliqués dans son processus de soin de santé. L’autonomisation effective des personnes en ce qui concerne leur processus de santé conduit à un modèle de prise de décisions partagées avec les professionnels de santé. Toute personne peut demander l’avis du ou des professionnel/s de santé afin de mieux orienter l’utilisation des services de santé et de leurs équipements. L’utilisation responsable des services de soins contribue à l’efficience et à la durabilité des systèmes de santé. L’utilisation abusive des systèmes de santé, de façon injustifiée, paralyse ou complique inutilement le fonctionnement effectif des services.

Toute personne a le devoir de connaître les conséquences de son refus de subir un test diagnostique, un traitement, une intervention chirurgicale ou tout acte de santé. Toute personne, en cas de refus d’un acte de santé, a le devoir de consigner de façon explicite, verbalement et/ou par écrit, son refus à condition d’avoir été correctement informée des conséquences qui peuvent découler de cet acte. Le refus sera consigné dans le dossier médical de la personne.

Les représentants légaux de la personne prise en charge ont le devoir de parvenir à un consensus sur toutes les décisions concernant les acte de santé auxquels le patient doit se soumettre, que ces actes soient préventifs, protecteurs ou de rétablissement de la santé. En cas de divergence entre deux ou plusieurs représentants légaux, ces derniers doivent répondre à la demande des professionnels de la santé de participer aux procédures d’arbitrage et de médiation afin de retarder le moins possible la décision à adopter concernant la prise en charge du patient.

Toute personne a le devoir d’accepter la décision de sortie qui a été prononcée conformément aux critères médicaux et qui est conditionnée à la réalisation des objectifs thérapeutiques, une fois que le processus de soins de santé a été achevé dans le centre ou dans l’unité de santé correspondant et que ceux-ci ont été dispensés en tenant compte de la complexité des soins et des différents niveaux du système de santé. En cas de désaccord entre le professionnel de la santé et le patient concernant la décision de sortie, la personne a le devoir de fournir ses raisons et de les documenter afin que, si la situation l’exige, des alternatives de santé puissent être fournies.

Toute personne a le devoir de fournir les données dont elle dispose concernant ses antécédents familiaux et/ou personnels, son état physique et toutes les données nécessaires à un processus de soins de santé approprié, dans les limites imposées par le respect du droit à la confidentialité de ses données et à la vie privée afin que son dossier médical contienne toutes les informations indispensables à une connaissance actualisée et précise de son état de santé. Les informations susmentionnées peuvent inclure les données à caractère social si celles-ci sont indispensables à la prise en charge ou au traitement. De même, toute personne a le devoir de savoir que l’omission de données importantes relatives à sa propre santé, soit par elle-même soit par le système informatique, est susceptible de causer un préjudice quelconque à ses soins de santé. Toute personne a le devoir de fournir toutes ses données concernant sa situation de santé dans l’objectif de faciliter le processus de soins de santé et d’en garantir la qualité ou pour des raisons d’intérêt public en faveur de la santé collective.

Toute personne a le devoir d’utiliser les nouvelles technologies (applications, dispositifs, pages web, réseaux sociaux, blogs, forums, etc.) de manière responsable vis à vis de sa propre santé et de signaler toute utilisation inappropriée, en garantissant toujours le respect de la confidentialité et de la vie privée d’autrui. De même, toute personne a le devoir de savoir que la génération de fausses informations et leur diffusion inappropriée par le biais des moyens de communication, réseaux ou réseaux sociaux peuvent causer des préjudices et des dommages à d’autres personnes, tant au niveau individuel qu’au niveau du système de santé dans son ensemble.

Toute personne qui agit au nom d’un mineur ou d’une personne souffrant d’une invalidité a le devoir d’accréditer effectivement cette représentation et de la notifier au centre de santé correspondant. De même, cette personne a le devoir de notifier toute circonstance survenue qui implique un changement ou une limitation de ses pouvoirs de représentation.

Toute personne a le devoir de communiquer toute modification ou donnée considérée comme erronée dans son dossier médical, qu’il s’agisse de données d’identification ou de données relative à sa santé ou à ses soins de santé. Il est indispensable de tenir un registre à jour des données des usagers du système de santé afin de garantir la sécurité des soins de santé et, en même temps, d’accélérer le processus de prise en charge pour l’avenir.

Toute personne a le devoir d’informer les professionnels responsables de ses soins de santé de l’achèvement correct, ou non, du traitement proposé et de leur fournir un examen correct. Le fait de fournir des informations véridiques, fidèles et fiables sur le suivi ou non du traitement est essentiel pour la protection et la sécurité de la personne dans le cadre des soins de santé et de la santé.

Toute personne a le devoir de faire un usage approprié et responsable des prestations fournies par le système de santé et de suivre correctement le traitement proposé conformément aux indications énoncées par les professionnels de la santé et aux conditions d’utilisation établies ainsi que de communiquer qu’elle n’a pas suivi le traitement, si tel est le cas.

Toute personne a le devoir de s’identifier correctement avec sa carte sanitaire nominative ainsi qu’avec d’autres documents justifiant son identité qui peuvent être nécessaires afin de recevoir des soins de santé dans un environnement clinique sûr. L’utilisation pertinente et appropriée des documents d’identification personnelle permet un accès sécurisé au dossier médical et contribue à éviter les erreurs diagnostiques, pronostiques et thérapeutiques.

Toute personne, après avoir signé le consentement éclairé pertinent, a le devoir de se conformer honnêtement à toutes les responsabilités qu’implique la participation à un projet de recherche et qui sont décrites dans le consentement lui-même ainsi que d’informer de tout problème, symptôme ou signe qui pourrait apparaître durant la réalisation de l’étude et d’informer formellement les principaux chercheurs de sa volonté d’abandonner l’étude.

Toute personne qui participe en tant qu’agent actif au système de santé a le devoir d’être informée et de connaître le fonctionnement de celui-ci dans l’objectif que cette participation puisse apporter de la valeur et qu’elle soit responsable, qu’elle ait conscience de ses propositions et de leur faisabilité, de l’impact sur la durabilité de l’ensemble du système de santé et de l’effet qu’elles peuvent avoir sur les citoyens.

Toute personne qui participe au système de santé en tant qu’agent social représentant la collectivité a le devoir de le faire avec pour objectif principal la rechercher du bien commun, en agissant de manière équitable et sans discrimination, en faisant toujours passer les intérêts de la communauté qu’elle représente avant ses propres intérêts.